Termes Et Conditions d’Utilisation

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Utilisation Appropriée et Licite du Site
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pour enfreindre tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de toute partie ;
pour transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
pour transmettre tout matériel contenant des logiciels publicitaires, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus logiciels ou tout autre code nuisible ;
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pour interférer avec ou perturber le Site ou tout logiciel, matériel, équipement de télécommunications ou réseaux que nous utilisons ;
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pour interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par d’autres utilisateurs (par exemple, en spammant, en faisant de la publicité ou en proposant de vendre des biens ou des services, en effectuant des promotions, en sollicitant ou en promouvant de manière excessive des intérêts personnels).
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accéder ou utiliser le Site ou toute partie de celui-ci sans autorisation, en violation des présentes Conditions ou en violation de la Loi.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur les événements susceptibles d’impliquer de telles violations et nous pourrons impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des personnes impliquées dans de telles violations.
Mesures en cas d’infraction : Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation de ces Conditions et de prendre les mesures appropriées, y compris la suppression de contenu inapproprié, la suspension ou la résiliation de l’accès des contrevenants, et le signalement aux autorités compétentes.
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Modifications des Conditions
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Des Disputes
Ces Conditions et la relation entre nous seront régies par les lois du district de Columbia, aux États-Unis d’Amérique, sans tenir compte des choix ou conflits de dispositions ou de règles de droit (que ce soit du district de Columbia ou d’une autre juridiction). Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du site ou à ces Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action soit survenue, ou elle sera interdite à jamais. Vous ne pouvez résoudre les différends avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez pas intenter d’action en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions privées du procureur général et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés.
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Accords et Politiques Connexes
Politique de Confidentialité
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Divers
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